Aujourdhui, nous franchissons une nouvelle Ă©tape grĂące Ă la signature dâune convention de partenariat avec La Berrichonne de ChĂąteauroux. Les dirigeants du LF ont rencontrĂ© Michel DENISOT, Patrick TROTTIGNON et Julien CORDONNIER, respectivement PrĂ©sident, Directeur GĂ©nĂ©ral et Directeur Sportif du club de ChĂąteauroux, afin d
Marc Debarbat, PrĂ©sident de la LFA et Eric Jecker, PrĂ©sident de la FFDAF. Le Futnet en voie de dĂ©veloppement Le vendredi 14 dĂ©cembre 2018, le PrĂ©sident de la Ligue de Football Amateur LFA Marc Debarbat et le PrĂ©sident de la FFDAF Eric Jecker, ont signĂ© une convention de partenariat entre les 2 fĂ©dĂ©rations dans le cadre plan Ambition 2020. Un partenariatâŠpourquoi ? Le plan ambition 2020 de la FFF a pour but dâoptimiser la performance sportive, de gĂ©nĂ©raliser la mise en oeuvre du football loisir et de faire de la FFF la rĂ©fĂ©rence dans lâinnovation sportive .Ce partenariat intervient donc dans un but de dĂ©veloppement du Futnet en France. Plusieurs cycles sont prĂ©vus sur 3 ans pour dĂ©velopper le sensibilisation au Futnet auprĂšs des licenciĂ©s de la FFF, dĂ©velopper la pratique du Futnet Ă travers les ligues, les districts et les clubs de la FFF et lâorganisation dâĂ©vĂ©nements Futnet par la FFF sont les grandes lignes de la convention de persĂ©vĂ©rance des membres de la FFDAF a fini par ĂȘtre rĂ©compensĂ©e. La FFF sâĂ©tait rapprochĂ©e du Futnet en accueillant le groupe France au Centre Technique National de Clairefontaine chaque annĂ©e depuis 3 ans le temps dâun stage de prĂ©paration. LâopportunitĂ© de valoriser le Futnet nous est donnĂ©e. Le niveau de plus en plus haut de nos compĂ©titions tout comme la formation dans nos clubs seront le moteur de ce dĂ©veloppement.
Vendredi une convention de partenariat entre le District de football des CĂŽtes-dâArmor, reprĂ©sentĂ© par RĂ©my Moulin et le comitĂ© dĂ©partemental du sport adaptĂ© (CDSA22), avec le comitĂ©
PubliĂ© le 08/07/2022 Ce mercredi 6 juillet 2022, la Ligue Auvergne-RhĂŽne-Alpes de Football a renouvelĂ© ses conventions de partenariat avec la Ligue Auvergne-RhĂŽne-Alpes du Sport AdaptĂ© et la Ligue Auvergne-RhĂŽne-Alpes Handisport. Par ces conventions, les ligues sâengagent Ă favoriser la promotion et le dĂ©veloppement du football pour les personnes en situation de handicap mental, atteintes de troubles psychiques ou de troubles du comportement LAuRAFoot et Ligue Auvergne-RhĂŽne-Alpes du Sport AdaptĂ© ; en situation de handicap physique ou sensoriel LAuRAFoot et LAuRA Handisport. Cette collaboration a pour objectif de permettre Ă ces publics de pratiquer compĂ©tition, promotion, formation dans les meilleures conditions possibles. De gauche Ă droite Christelle LEXTRAIT chargĂ© de prĂ©vention Ă la LAuRAFoot, Joseph INZIRILLO Membre de la Commission Foot diversifiĂ© et Handicap de la LAuRAFoot, Marie-Claire EMIN PrĂ©sidente de la LAuRA du Sport AdaptĂ©, Pascal PARENT PrĂ©sident de la LAuRAFoot, Christian NICOLAS PrĂ©sident de la LAuRA Handisport, Gilbert MARTIN PrĂ©sident de la Commission Foot diversifiĂ© et Handicap de la LAuRAFoot et RĂ©mi MONNET CTF Sport AdaptĂ©. Ces signatures interviennent dans le cadre du renouvellement des conventions initiĂ©es en 2015 entre la LAuRAFoot et ses deux ligues partenaires.
Eneffet, lâactuel 2e de Ligue 2 qui est notamment proche de la montĂ©e en Ligue 1 Ă une journĂ©e de la fin du Championnat, a signĂ© une convention de partenariat avec le Stade Olympique Choletais, pensionnaire de National 1, TroisiĂšme Division de France. Lâannonce a Ă©tĂ© faite par le club français ce vendredi 10 juin 2022. « Ce partenariat sâinscrit dâores et dĂ©jĂ
C'Ă©tait Ă Moroni, le 30 Novembre 2015 que la compagnie aĂ©rienne AB Aviation et la FĂ©dĂ©ration de Football des Comores ont officiellement signĂ©es un partenariat pour le transport des CĆlacanthes des Comores, l'Ă©quipe nationale de football. Signature de partenariat entre AB Aviation et la FĂ©dĂ©ration de Football des Comores AB Aviation devient depuis lundi le transporteur officiel de lâĂ©quipe nationale de football et assurera les voyages des verts dans les diffĂ©rentes confrontations du continent africain. Tourqui Salim, PrĂ©sident de la FFC, sâest fĂ©licitĂ© au cours de la signature de ladite convention et demande Ă ce que cela puisse permettre dâaller de lâavant en congratulant la fĂ©dĂ©ration dans son combat de mobilisation des conditions nĂ©cessaires Ă un meilleur environnement financier au niveau de cette haute instance du football comorien. Signature de partenariat entre AB Aviation et la FĂ©dĂ©ration de Football des Comores Le patron de la compagnie, Ayad Bourhane, se rĂ©jouit de son cotĂ© dâapporter sa contribution pour le rayonnement du sport aux Comores et Ă lâextĂ©rieur. Par cette convention AB Aviation devient le deuxiĂšme partenaire majeur local de la FFC aprĂšs Comores TĂ©lĂ©com. Il faut noter que câest, cette mĂȘme compagnie, qui avait assurĂ© le voyage des CĆlacanthes pour la rencontre du deuxiĂšme tour prĂ©liminaire du mondial de Russie 2018 face au Ghana. VidĂ©o 1er But de la Saison de Mohamed M'Changama lors de VendĂ©e les Herbiers 1-0 Chambly FC Tous les rĂ©sultats Sportifs des Comores sur Sports Comores». A suivre en direct toutes les rencontres du foot comorien et de l'Ă©quipe nationale des Comores sur nos pages Facebook, Google Plus et compte Twitter. Tous les rĂ©sumĂ©s des rencontres en vidĂ©o sur notre chaine Youtube. A lire Ă©galement Handball Les Comores U20 prendront part au Challenge TrophĂ©e 2016 Comoros Football Les 4 Ă©quipes promues en D1 la saison prochaine Ă Ngazidja Comoros Football Les 4 Ă©quipes promues en D1 la saison prochaine Ă Ndzouani Comoros Football Les 8 Ă©quipes promues en D2 la prochaine saison Ă Ngazidja Coupe du Monde Russie 2018 Le Ghana s'en sort bien, 2-0 face aux Comores Suivre le match Ghana-Comores en direct PrĂ©liminaire Coupe du Monde 2018 PrĂ©liminaire Coupe du Monde 2018 Amir Abdou "Nous pouvons battre le Ghana"
QUIMPERLEET LE FOOTBALL CLUB QUIMPERLOIS Entre la Ville de QUIMPERLE, reprĂ©sentĂ©e par MichaĂ«l QUERNEZ, Maire, dâune part, Et lâassociation FOOTBALL CLUB QUIMPERLOIS, reprĂ©sentĂ©e par son PrĂ©sident, Monsieur GwĂ©naĂ«l POTHIER, dâautre part. Il est arrĂȘtĂ© et convenu ce qui suit : Article 1 : Lâassociation FOOTBALL CLUB QUIMPERLOIS
Business Club BUSINESS CLUB PARTENAIRE â SPORTSWEEK BUSINESS CLUB BUSINESS CLUB Vous ĂȘtes chef d'entreprise et vous souhaitez intĂ©grer le club des partenaires du District des Alpes ?&nb... BUSINESS CLUB PARTENAIRE â CAVES DE REGUSSE BasĂ© en plein coeur de Sisteron, cette cave vous permettra de partir Ă la dĂ©couverte de nombreux produits... BUSINESS CLUB PARTENAIRE â BKEEPER SPORT Le District des Alpes et BKEEPER SPORT ont signĂ© une convention de partenariat. En dĂ©but d'annĂ©... BUSINESS CLUB PARTENAIRE â GROUPAMA Le District des Alpes de Football est trĂšs heureux de souhaiter la bienvenue Ă Groupama MĂ©diterran... BUSINESS CLUB PARTENAIRE â CER CA ROULE Le District des Alpes est heureux de vous annoncer dĂšs la rentrĂ©e son partenariat avec l'auto-Ă©cole CER C... BUSINESS CLUB PARTENAIRE â SPORTEASY Un nouveau contrat de partenariat Ă Ă©tĂ© signĂ© pour la saison 2021/2022 entre le District des Alpes de Foo... BUSINESS CLUB PARTENAIRE â TIRAKA Le District des Alpes est heureux de vous annoncer le lancement de notre partenariat pour la saison 2021/... BUSINESS CLUB PARTENAIRE â NAKARA SPORT Le District des Alpes est fier de vous annoncer un nouveau partenariat avec NAKARA SPORT pour la saison 2...
Eneffet, lâofficialisation du partenariat entre le GARDIA CLUB et lâOGC NICE a eu lieu au complexe Guy Moquet de La Garde. Le club reprĂ©sentĂ© par M. Eric Agosta (PrĂ©sident), M. SĂ©bastien Pasqualini (directeur sportif du club) et les Ă©ducateurs ont accueilli la dĂ©lĂ©gation du club professionnel : Jean-Louis Masson, Maire de La Garde
Le Clermont Foot, qui Ă©volue en Ligue 2, vient d'annoncer sur son site internet la signature d'une convention de partenariat avec la JS Kabylie, club de premiĂšre division en AlgĂ©rie. Le Clermont Foot 63 et la JS Kabylie ont officiellement signĂ© ce lundi 29 avril 2019 une convention de partenariat pour un avenir en commun », peut-on lire sur le site internet du club auvergnat, pensionnaire de Ligue la tĂȘte du Clermont Foot, Ahmet Schaefer nâavait jamais cachĂ© sa volontĂ© dâouvrir le club auvergnat Ă lâinternational. Et câest la JS Kabylie, club le plus titrĂ© dâAlgĂ©rie, 27 titres officiels dont 14 championnats dâAlgĂ©rie, 5 Coupes dâAlgĂ©rie et 2 Ligues des champions de la CAF, qui a Ă©tĂ© dirigeants des deux clubs ont paraphĂ© un accord de coopĂ©ration portant sur de nombreux domaines, par exemples la formation des jeunes, le renforcement des acadĂ©mies et centres de formation, le scoutisme et le recrutement. Câest pour nous un grand plaisir de signer un premier accord avec un autre club Ă lâinternational, et un privilĂšge de le faire avec la JSK, un club avec une histoire aussi importante, trĂšs populaire en France et Ă travers tout le continent africain », estime Ahmet Schaefer, PrĂ©sident du Clermont Foot ajoute La JSK dĂ©veloppe un projet trĂšs excitant, avec son nouveau stade prochainement inaugurĂ©, le centre de formation qui se dĂ©veloppe. La mutualisation de certains de nos services profitera Ă nos deux structures sur le long terme, que ce soit sur le terrain ou en dehors. Nous allons pouvoir travailler main dans la main sur la dĂ©tection, et aussi lâaccompagnement des joueurs. Nous allons pouvoir contribuer Ă la promotion de la JSK en France et en Europe, et apporter notre savoir-faire en entrant dans un marchĂ© oĂč nous nâĂ©tions pas encore prĂ©sents. »Premier club algĂ©rien Ă signer une convention avec une Ă©quipe europĂ©ennePour Cherif Mellal, PrĂ©sident de la JS Kabylie, la direction de la JSK est heureuse de passer un nouveau palier de professionnalisme ». La JS Kabylie est le premier club algĂ©rien Ă signer une convention avec une Ă©quipe europĂ©enne. Nous allons travailler ensemble sur la dĂ©tection des pĂ©pites afin de donner une autre dimension au club », estime ce dernier. BasĂ© Ă Tizi Ouzou en Kabylie, le club a Ă©tĂ© fondĂ© en JSK a vu des joueurs s'exporter Ă lâĂ©tranger. Moussa SaĂŻb, qui a portĂ© les couleurs de la JSK entre 1989 et 1992, a ensuite Ă©voluĂ© entre autres Ă lâAJ Auxerre, lâAS Monaco et Lorient. Farid Ghazi a quant Ă lui participĂ© Ă deux saisons avec Troyes. EssaĂŻd Belkalem, qui a participĂ© Ă la Coupe du monde 2014 au BrĂ©sil avec les Fennecs, est passĂ© par le club de Watford en Angleterre, Trabzonspor en Turquie et OrlĂ©ans en le club de Clermont a dans son effectif le Franco-AlgĂ©rien Mehdi Jeannin, qui Ă©volue au poste de gardien de but.
Dansle cadre d'un partenariat entre la Municipalité de L'Isula et du Sporting Club de Bastia, une conférence de presse s'est tenue ce vendredi 5 juillet sur le parvis di a casa cumuna di L'Isula. Claude Ferrandi, président du SC Bastia et AngÚle Bastiani, Maire de l'Ile-Rousse ont signé la convention qui officialise l'arrivée de la commune de la cité paoline dans
VI âą Formaliser le rĂ©seau de partenaires D - Un exemple de convention de partenariat ConcrĂštement, des modĂšles de convention de partenariat sont disponibles pour aider les partenaires Ă ne pas oublier de formaliser juridiquement les caractĂ©ristiques les plus importantes ainsi que certaines modalitĂ©s de leur relation. Ces modĂšles doivent bien Ă©videmment ĂȘtre adaptĂ©s Ă chaque situation, en particulier par lâajout de clauses spĂ©cifiques Ă son bon fonctionnement. Contractant, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le Contractant », reprĂ©sentĂ© par coordonnĂ©es complĂštes, dâune partet[coordonnĂ©es complĂštes du Partenaire, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le Partenaire », reprĂ©sentĂ© par coordonnĂ©es complĂštes],dâautre part,Il a Ă©tĂ© convenu ce qui suit 1 Le contractant pourra ajouter dâautres clauses Ă celles indiquĂ©es ici. Article 1 / Objet1. Eu Ă©gard aux dispositions de la dĂ©cision du Conseil 1999/382/CE du 26/4/99, JO L 99/146/CE du 11/06/1999, Ă©tablissant la deuxiĂšme phase du programme dâaction communautaire en matiĂšre de formation professionnelle Leonardo da Vinci, le Contractant et le Partenaire sâengagent Ă rĂ©aliser le programme de travail faisant lâobjet du prĂ©sent sâinscrit dans le cadre de la Convention [n° 2003-numĂ©ro projet] conclue entre le Contractant et lâAgence Le coĂ»t total du projet pour la pĂ©riode contractuelle visĂ©e par la Convention [n° 2003-numĂ©ro projet], tous financements confondus, est estimĂ© Ă [le montant mentionnĂ© Ă lâarticle de la Convention n° 2003-numĂ©ro projet] euros toutes taxes comprises.3. La participation financiĂšre Leonardo da Vinci relative aux dĂ©penses supportĂ©es par les membres du Partenariat participant au programme sera dâun montant maximal de [le montant mentionnĂ© Ă lâarticle de la Convention n° 2003-numĂ©ro projet] La contribution financiĂšre finale est fonction de lâĂ©valuation de la qualitĂ© des rĂ©sultats du projet n°-[numĂ©ro projet] selon les rĂšgles dĂ©finies au niveau communautaire et notamment dans le manuel administratif et financier et ne pourra en aucun cas donner lieu Ă Le prĂ©sent contrat rĂšgle les rapports entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations respectifs en ce qui concerne leur participation au projet n°-[numĂ©ro projet] dans le cadre de la Convention n° 2003-[numĂ©ro projet] passĂ©e entre lâAgence nationale et le Lâobjet de ce contrat et le programme de travail y affĂ©rent sont dĂ©taillĂ©s dans les annexes qui font partie intĂ©grante du prĂ©sent contrat et que chaque partie dĂ©clare avoir lu et approuvĂ©. Article 2 / DurĂ©e1. Le projet visĂ© Ă lâarticle 1 a une durĂ©e de [insĂ©rer 12, 18, 24, 30 ou 36 mois]. Il commence le [date dĂ©but du projet, pas avant le 01/10/2003] et prend fin le [date dĂ©but du projet +12, 18, 24, 30 ou 36 mois, au plus tard le 31/12/2006].2. Le prĂ©sent contrat entre en vigueur Ă la signature par la derniĂšre des deux parties prenantes au contrat et prend fin Ă la date du paiement du solde du contrat, tel que mentionnĂ© Ă lâarticle La pĂ©riode dâĂ©ligibilitĂ© des coĂ»ts commence le [date dĂ©but du projet, pas avant le 01/10/2003] et se termine le [date dĂ©but du projet + 12, 18, 24, 30 ou 36 mois, au plus tard le 31/12/2006]. Article 3 / Obligations du ContractantLe Contractant sâengage 1. Ă prendre les dispositions nĂ©cessaires en vue de la prĂ©paration, de lâexĂ©cution et du bon dĂ©roulement du programme de travail faisant lâobjet du prĂ©sent contrat et de ses annexes, conformĂ©ment aux objectifs du projet tels que dĂ©crits dans la Convention conclue entre lâAgence nationale et le Contractant ;2. Ă communiquer au Partenaire une copie de la Convention n° 2003-[numĂ©ro projet] et ses annexes, conclue avec lâAgence nationale, du manuel administratif et financier, des diffĂ©rents rapports et de tout autre document officiel relatif au projet ;3. Ă communiquer et Ă fournir au Partenaire tout changement apportĂ© Ă la Convention n° 2003-[numĂ©ro projet] conclue avec lâAgence nationale ;4. Ă dĂ©finir en commun avec le Partenaire le rĂŽle, les droits et obligations des deux parties, y compris ceux concernant lâattribution des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ;5. Ă respecter toutes les dispositions prĂ©vues dans la Convention n° 2003-[numĂ©ro projet] le liant Ă lâAgence nationale. Article 4 / Obligations du PartenaireLe Partenaire sâengage 1. Ă prendre les dispositions nĂ©cessaires en vue de la prĂ©paration, de lâexĂ©cution et du bon dĂ©roulement du programme de travail faisant lâobjet du prĂ©sent contrat et de ses annexes, conformĂ©ment aux objectifs du projet tels que dĂ©crits dans la Convention n° 2003-[numĂ©ro projet] conclue entre lâAgence nationale et le Contractant ;2. Ă respecter toutes les dispositions prĂ©vues dans la Convention n° 2003-[numĂ©ro projet] liant le Contractant Ă lâAgence nationale ;3. Ă communiquer au Contractant toute information ou document requis par celui-ci et nĂ©cessaire Ă la gestion du projet ;4. Ă accepter la responsabilitĂ© pour toute information communiquĂ©e au Contractant, y compris celle concernant les frais dĂ©clarĂ©s et, le cas Ă©chĂ©ant, les coĂ»ts inĂ©ligibles ;5. Ă dĂ©finir en commun avec le Contractant le rĂŽle, les droits et obligations des deux parties, y compris ceux concernant lâattribution des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Article 5 / Financement1. Le total des dĂ©penses qui seront engagĂ©es par le Partenaire pour la pĂ©riode couverte par le prĂ©sent contrat est estimĂ© Ă [le montant mentionnĂ© Ă lâannexe 3 de la Convention n° 2003-numĂ©ro projet] euros toutes taxes comprises.2. La participation financiĂšre Leonardo da Vinci pour le Partenaire sera dâun montant maximal de [le montant mentionnĂ© Ă lâannexe 3 de la Convention n° 2003-numĂ©ro projet] euros. Article 6 / CofinancementLa contribution financiĂšre du Partenaire au projet se monte Ă [le montant calculĂ© en tenant compte de lâannexe 3 de la Convention n° 2003-numĂ©ro projet] euros. Article 7 / Paiements1. Le Contractant sâengage Ă effectuer les paiements relatifs Ă lâobjet du prĂ©sent contrat en faveur du Partenaire en fonction de lâaccomplissement des tĂąches et selon les modalitĂ©s suivantes 1er paiement [le montant en euros] euros2e paiement [le montant en euros] euros3e paiement [le montant en euros] eurospaiement final le montant en euros euros2. Tous les paiements sont traitĂ©s comme constituant des avances jusquâĂ lâapprobation expresse par lâAgence nationale du rapport final, du relevĂ© des coĂ»ts correspondants et de la qualitĂ© des rĂ©sultats du Tout revenu gĂ©nĂ©rĂ© par le projet et perçu par le Partenaire sera dĂ©clarĂ© dans le bilan financier et limitera la participation financiĂšre Leonardo da Vinci au Partenaire au montant nĂ©cessaire pour Ă©quilibrer les recettes et les dĂ©penses. Tout revenu doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© et transmis au Contractant pour remplir lâannexe 5 B Ă la Convention n° 2003-[numĂ©ro projet] passĂ©e avec lâAgence Le paiement final tel que mentionnĂ© Ă lâarticle peut ĂȘtre adaptĂ© pour tenir compte des revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par le projet et constituera le paiement du solde nĂ©cessaire pour Ă©quilibrer les recettes et les dĂ©penses. Article 8 / Compte bancaire[rĂ©fĂ©rences du compte bancaire ouvert au nom du Partenaire sur lequel seront versĂ©s les fonds] Article 9 / Rapports1. Le Partenaire fournira au Contractant toute information et document nĂ©cessaires Ă la rĂ©daction du rapport dâĂ©tape et, le cas Ă©chĂ©ant, toutes copies des piĂšces justificatives nĂ©cessaires, remplis et signĂ©s par le reprĂ©sentant lĂ©gal pour le [la date appropriĂ©e] au plus Le Partenaire fournira au Contractant toute information et document nĂ©cessaires Ă la rĂ©daction du rapport final et, le cas Ă©chĂ©ant, toutes copies des piĂšces justificatives nĂ©cessaires, remplis et signĂ©s par le reprĂ©sentant lĂ©gal pour le [la date appropriĂ©e] au plus tard. Article 10 / Suivi et contrĂŽle1. Le Partenaire fournira sans dĂ©lai au Contractant toutes les informations que celui-ci pourra ĂȘtre amenĂ© Ă lui demander concernant la rĂ©alisation du programme de travail faisant lâobjet du prĂ©sent Le Partenaire tiendra Ă disposition du Contractant tout document permettant de vĂ©rifier que ledit programme de travail est en cours de rĂ©alisation ou a Ă©tĂ© En cas de vĂ©rification financiĂšre et/ou opĂ©rationnelle par lâAgence nationale, la Commission europĂ©enne, la Cour des comptes des CommunautĂ©s europĂ©ennes ou toute autre personne dĂ»ment mandatĂ©e, le Partenaire collaborera avec le Contractant de façon Ă ce que celui-ci dispose de toutes les informations requises ou, le cas Ă©chĂ©ant, pour tout contrĂŽle sur piĂšces ou sur place dans les locaux du partenaire et ceci pendant toute la pĂ©riode contractuelle ainsi que durant les 5 annĂ©es suivant la date dâachĂšvement de la convention. Article 11 / ResponsabilitĂ©1. Chaque partie contractante dĂ©charge lâautre de toute responsabilitĂ© civile du fait des dommages rĂ©sultant de lâexĂ©cution de la prĂ©sente convention, subis par elle-mĂȘme ou par son personnel, dans la mesure oĂč ces dommages ne sont pas dus Ă une faute grave ou intentionnelle de lâautre partie ou de son Le Partenaire garantira lâAgence nationale, la Commission europĂ©enne, le Contractant et leur personnel contre toute action en rĂ©paration de dommages survenus aux tiers, y compris au personnel du projet, du fait de lâexĂ©cution du prĂ©sent contrat, dans la mesure oĂč ces dommages ne sont pas dus Ă une faute grave ou intentionnelle de lâAgence nationale, de la Commission europĂ©enne, du Contractant ou de leur personnel. Article 12 / RĂ©siliation du contrat1. Le Contractant peut dĂ©cider de mettre un terme au contrat en cas de mauvaise exĂ©cution ou dâinexĂ©cution par le Partenaire dâune des obligations qui lui incombent, dĂšs lors que cette inexĂ©cution nâest pas due Ă un cas de force majeure et que le Partenaire, mis en demeure par lettre recommandĂ©e de respecter ses obligations, ne sâest toujours pas acquittĂ© de celles-ci Ă lâexpiration dâun dĂ©lai dâun mois Ă compter de la rĂ©ception de cette Le Partenaire informera sans dĂ©lai le Contractant en lui fournissant toutes les prĂ©cisions utiles, de tout Ă©vĂ©nement susceptible de porter prĂ©judice Ă lâexĂ©cution du prĂ©sent contrat. Article 13 / Clause attributive de juridiction1. Ă dĂ©faut dâun accord Ă lâamiable, les tribunaux de [siĂšge du Contractant] sont seuls compĂ©tents pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant le prĂ©sent La loi applicable au prĂ©sent contrat est la loi de [pays du Contractant]. Article 14 / Modifications ou adjonctions au contratLes modifications au prĂ©sent contrat ne pourront se faire que par voie dâavenant signĂ© pour chacune des parties, par les signataires du prĂ©sent contrat. Annexesa Budget dĂ©taillĂ© relatif aux activitĂ©s du Partenaire coĂ»ts liĂ©s aux activitĂ©s et sources de financementb Description des tĂąches du Partenaire et une ventilation de lâallocation Leonardo da Vinci Fait Ă âŠ, en deux le Contractant, Pour le Partenaire,Le reprĂ©sentant lĂ©gal Le reprĂ©sentant lĂ©galnom et fonction nom et fonction[signature] [signature][date] [date]Source programme Leonardo da Vinci
. 120 608 730 467 192 531 681 505
convention de partenariat entre clubs de football