🀄 Comment Obtenir La Capacite De Transport Par Equivalence

Commentavoir la capacité de transport par équivalence ? Sur le site de cet office d’État, vous pouvez accéder directement à la procédure en ligne de demande de preuve de qualification professionnelle par équivalence de diplôme. Le site concerné par la procédure est alors dénommé demarches-simplifiees.fr. Comment faire du transport sans licence ? En revanche, si

^{La capacité de transports est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Le futur professionnel peut l’obtenir de trois façons différentes passer un examen, faire valider une expérience professionnelle ou obtenir une équivalence de diplôme. Quand l’une de ces conditions est remplie, le professionnel fait une demande d’attestation de capacité professionnelle de transport qui, lui accordera le droit de créer une entreprise de transport. QU’EST-CE QUE LA CAPACITE DE TRANSPORTS ? La capacité professionnelle de transports est un élément indispensable pour se lancer dans le transport routier de personnes ou de marchandises. Elle est nécessaire pour celui qui assure la direction effective et permanente de l’entreprise de transport. COMMENT OBTENIR LA CAPACITE PROFESSIONELLE DE TRANSPORTS ? Le passage d’un examen Un examen national organisé chaque année se compose de deux épreuves distinctes un questionnaire à choix multiples QCM et une épreuve de gestion et d’exploitation de l’entreprise. L’inscription se fait auprès d’un centre de formation qui dispense une formation au candidat 10 jours avant le passage de l’examen. L’examen est ensuite validé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DREAL. Lorsque l’examen est validé, le Préfet délivre l’attestation de capacité professionnelle de transport. La validation d’une expérience professionnelle Valider une expérience professionnelle avec une expérience supérieure à 5 ans à un poste de direction dans une entreprise de transport public routier de voyageurs ou de marchandises permet également d’obtenir la capacité professionnelle de transport. Cette entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs. Le candidat doit aussi justifier d’une bonne connaissance de la règlementation dans le domaine devant une commission qui juge si cette connaissance est suffisante ou non. Si toutes ces conditions sont remplies, le candidat peut se voit délivrer l’attestation de capacité professionnelle de transports. L’équivalence de diplômes Le titulaires de BTS Transport, BTS Transport et prestations logistiques, DUT Gestion logistique et transport et de diplômes supérieurs du transport peuvent valider une équivalence de diplômes pour obtenir la capacité professionnelle de transports. QUELLES CENTRE DE FORMATION DISPENSE LES FORMATIONS DANS LE TRANSPORT ? France Logistique Transport Management est un organisme de formation spécialisé dans le transport. Cette organisme dispense des formations en présentiel avec un professeur de transport ou en distanciel via leur école en ligne. Navigation de l’article}

Vousdevez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle. Elle permet d'exercer les métiers suivants : - Transporteur routier de marchandises (TRM), de

Quand on envisage de s’investir dans une activité, il faut suivre le règlement érigé dans le code du travail. Ainsi, pour être légale il faut remplir les conditions et les formalités préétablis. Le but de tous ces procédés est d’assurer la sécurité pour tous et de travailler librement dans un environnement harmonisé. Dans le domaine du transport, on ne peut pas exercer le métier tant que les documents et les dossiers sont incomplets. Qu’on soit en ville ou dans les zones rurales, avant de se lancer dans ce secteur, le transporteur est obligé de doter d’une capacité de transport. Qu’est-ce que la capacité de transport ? C’est un document indispensable, certifiant que vous avez l’aptitude à transporter des personnes ou des marchandises. Avant de préparer quoi que ce soit à propos de votre entreprise, il faut d’abord acquérir la capacité professionnelle de transport. Que vous comptez louer votre voiture, transporter des passagers ou livrer des colis, cette attestation vous permet de travailler en toute sérénité. En général, il faut suivre une formation capacité de transport pour avoir le certificat. Ce dernier se divise en deux catégories selon le type de véhicule. Pour les camions, les camionnettes moins de tonnes et les voitures moins de 9 places ainsi que le scooter, on parle de la capacité de transport léger. Quant au gros véhicule dont le poids total en charge dépasse tonnes et les voitures plus de 9 places, on parle de capacité de transport lourd. Le cursus à faire pour avoir l’attestation de capacité Pour obtenir le certificat, la majorité passe une formation capacité de transport auprès des institutions agrées et termine la séance par un examen. Dans la catégorie légère, il faut 105 heures de cours théorique et pratique afin d’avoir la compétence nécessaire. Il consiste à apprendre la mécanique auto, les astuces en dépannage, l’entretien des voitures, la manutention, et tout ce qui concerne le transport dans son ensemble. Pour les véhicules plus de tonnes et plus de 9 places la formation n’est pas obligatoire, il faut juste passer l’examen qui ne se tient qu’une seule fois par an et quand on réussit, on fait la demande de l’attestation. Cependant, certaines personnes n’ont pas besoin d’avoir ces formations ni de passer un examen pour acquérir sa capacité de transport. Cela concerne ce qui a un diplôme du baccalauréat professionnel Transport ou baccalauréat professionnel Exploitation des transports. Le même cas est aussi attribué pour ce qui a de l’expérience professionnelle, comme ayant travaillé dans une société de transport public routier depuis deux années successives, ou pendant 10 années consécutives dans le domaine du transport. Il faut juste emmener les pièces justificatives lors de la demande du certificat. Après avoir suivi une formation capacité de transport ou non pour l’obtention de l’attestation, il faut maintenant préparer les dossiers pour son acquisition auprès de l’autorité afin de créer son propre entreprise ou travailler dans le secteur de transport. Pour ce qui a réussi à l’examen, il faut une photocopie de la carte d’identité, un justificatif de résidence et au service national. En plus de cela, pour les candidats reçus par équivalence de diplôme ou par expérience professionnelle, il faut ajouter la photocopie du diplôme ou du titre. Quand l’acquéreur est un salarié, il faut emmener la fiche de paie, la copie du contrat de travail, la durée et la description de son poste et sa fonction. Quand celui-ci est le dirigeant lui-même, il faut adjoindre une copie d’attestation des pouvoirs bancaires ainsi que les documents de l’enseigne. Ce certificat permet d’intégrer au registre des transporteurs agrées l’entreprise et de justifier qu’on a la compétence pour livrer les marchandises ou transporter des passagers à sa destination.

Votreniveau master vous permet d'obtenir par équivalence les 3 capacités de transport qui sont: - Attestation de capacité transport de marchandises (+ de 3,5t), - Attestation de capacité transport de personnes, - Attestation de capacité commissionnaire de transport, via une demande à la DREAL par Ensuite c'est la DRE de votre région qui précise si vous devez

Conditions d’obtention Suivre une formation capacité de transport de marchandises lourd ou léger auprès d’un centre agréé Passer l’examen transport routier de marchandises Obtenir au total 120 points sur 200. Ne pas faire de faute éliminatoire. Jury Les copies sont corrigées par un correcteur, qui ne fait pas partie de l’équipe pédagogique. Trois jours plus tard, un jury de validation composé d’un représentant de la DREAL concernée, du directeur de centre, d’un expert métier compétent dans une thématique du référentiel, ainsi que d’un professionnel ou d’un représentant des entreprises concourant à l’activité de transport dans la région se réunissent pour vérifier et confirmer les résultats. En cas d’échec En cas d’échec à l’examen transport routier de marchandises, une attestation de stage est délivrée au candidat.

Parla VAE. Il faudra avoir cumulé une expérience professionnelle supérieure à 5 ans à un poste de direction dans une entreprise de transport public routier de voyageurs ou de marchandises permet également d’obtenir la

2 juillet 2020 En France, le transport routier de marchandises et de voyageurs est un secteur très incontournable. Il peut engendrer un chiffre d’affaires annuel de 44 milliards d’euros. Créer une entreprise dans ce domaine peut être très avantageux. Seulement, pour se lancer dans cette voie, il faut posséder une attestation de capacité de transport. Pour l’obtenir, il faut suivre des étapes et réaliser quelques démarches. Quelques informations sur la capacité de transport La capacité de transport de marchandises est un élément importance à avoir si on souhaite se lancer dans le transport routier de personnes ou de marchandises. Elle est nécessaire pour celui qui assure la direction effective et permanente d’une entreprise de transport. On en distingue deux types à savoir le transport léger et le transport lourd. Ce qui les distingue se trouve au niveau du poids maximum autorisé ou le PMA des véhicules qu’on utilise pour exercer. Pour la capacité de transport léger, le PMA ne doit pas dépasser les 3,5 tonnes. En général, on peut obtenir cette capacité suite à un examen, après avoir obligatoirement suivi une formation. Quant à la capacité de transport lourd de marchandises, ce document est indispensable si on utilise des véhicules ayant un PMA supérieur à 3,5 tonnes. Celle-ci permet également d’effectuer un transport léger. On peut l’obtenir aussi par voie d’examen. Il faut préciser que seul le dirigeant de l’entreprise doit être titulaire de l’attestation de capacité de transport. L’obtention de l’attestation de capacité de transport léger de marchandises Pour obtenir ce premier type de capacité de transport de marchandises, il faut passer par une voie classique où il est nécessaire de suivre une formation d’une durée de 105 heures dans un organisme agréé. Après celle-ci, un examen écrit est effectué. Si on réussit ce dernier, on peut recevoir de la part du Préfet de la région l’attestation de capacité professionnelle en transport léger. En cas d’échec, il est tout à fait possible de repasser l’examen deux fois sans être obligé de suivre à nouveau la formation en capacité transport. Par ailleurs, il faut noter qu’on peut être dispensé de la formation et de l’examen dans le cas où on est titulaire du baccalauréat professionnel Exploitation des transports ou du baccalauréat professionnel “Transport”. Ce n’est pas tout, si on a déjà géré une entreprise de transport de marchandises, on peut obtenir l’attestation en capacité transport grâce à l’attestation d’expérience professionnelle. Comment obtenir la capacité de transport lourd de marchandises ? Les démarches pour obtenir l’attestation de transport lourd de marchandises sont presque semblables avec celles du transport léger. Elle peut offrir trois voies d’accès. La première c’est par un examen écrit qui est une évaluation annuelle et nationale. Il faut envoyer à la DREAL de sa région un dossier d’inscription conformément au formulaire Cerfa 11414-04. Après, la seconde est l’expérience professionnelle. Si on souhaite utiliser cette voie, il faudrait présenter une preuve de la gestion d’entreprise de transport lourd durant 10 ans précédant le 4 décembre 2009 à la DREAL avec une demande et un formulaire. Enfin, la troisième voie d’accès pour obtenir la capacité de transport de marchandises concerne l’équivalence de diplôme.

Peuton obtenir la capacité de marchandises par équivalence ? Vous pouvez être dispensé de la formation et de l’examen si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : être titulaire

Si vous voulez créer une société de transport de marchandises, il faut avoir obligatoirement la capacité de transport. Il s’agit d’un document nécessaire pour transporter des marchandises légalement et librement. Mais comment alors l’obtenir ? L’obtention de la capacité de transport de marchandises pour entreprise repose sur le suivi de formation, le choix du moyen et la prise d’une attestation. Suivre une formation pour capacité de transport de marchandisesPour obtenir votre capacité de transport de marchandises à coup sûr, il faut d’abord suivre une formation dans le domaine. À noter dès le départ que le suivi de cette formation n’est pas obligatoire pour tout le monde. Une formation en capacité de transport est disponible sous différents volets. Chaque sorte de formation va vous aider à vous préparer à l’obtention d’une capacité de transport bien précise. Il y a au premier abord la formation de base qui est la formation classique en matière de capacité de transport. Ces formations générales sont à passer, peu importe la sorte de capacité de transport que vous voulez obtenir. En formation de base, on apprend tout sur l’entreprise. Il en est ainsi de son activité commerciale, de son activité financière, du cadre réglementaire de l’activité de transport, du droit civil, du droit commercial, etc. Il y a par ailleurs la formation de spécialisations. Ces formations spécifiques se divisent en deux branches. On dispose la formation pour la capacité de transport lourd de marchandises ou la capacité de transport léger de marchandises. Choisir un moyen pour capacité de transport de marchandisesLes formations aboutissent généralement au passage d’un examen spécial. Une fois que vous avez fini alors votre formation, vous allez passer par un examen national organisé chaque année. Si vous réussissez à cet examen, vous allez obtenir votre capacité de transport. L’examen national en vue de l’obtention de la capacité de transport se divise en deux épreuves. La première épreuve concerne la gestion et l’exploitation de l’entreprise. La seconde épreuve est un questionnaire à choix multiple. Il existe d’autres moyens pour obtenir votre capacité de transport de marchandises sans avoir à passer aux examens nationaux. D’un côté, vous pouvez utiliser vos diplômes universitaires. Il suffit d’en faire une équivalence. Les diplômes possibles sont les études supérieures de transport, le BTS Transport et prestations logistiques, le BTS Transport, le DUT Gestion logistique et transport. Sinon, de l’autre côté, vous pouvez utiliser vos années d’expériences professionnelles pour obtenir votre capacité de transport. Les années d’expérience en question ici sont celles obtenues auprès d’un poste de direction dans une entreprise de transport public routier de marchandises. Prendre une attestation pour capacité de transport de marchandisesIl faut enfin faire une demande d’attestation pour obtenir réellement votre capacité de transport. Il s’agit d’un document qui va prouver et attester votre obtention de la capacité de transport. La demande d’attestation de capacité de transport se fait auprès de l’autorité de direction compétente dans le domaine. Avec la demande devront être présentées les pièces justificatives comme les pièces d’identité, les moyens de validations de la capacité de transport, etc. L’autorité va étudier minutieusement la demande. Elle vous livrera l’attestation de votre capacité de transport de marchandises si vous remplissez les conditions.

^{Enfin le denier moyen pour obtenir une capacité de transport est l’équivalence de diplômes. Les personnes qui possèdent un BTS Transport, un BTS Transport et prestations logistiques, un DUT Gestion logistique et transport de diplômes supérieurs du transport peuvent tout à fait demander une attestation de capacité de transport.} Le secteur du transport est actuellement en très grande croissance, pour la bonne raison que la technologie a bien évolué en facilitant ce service grâce aux diverses applications sur smartphones. C’est d’ailleurs pourquoi de nombreux entrepreneurs se tournent vers la création d’une société de transport. Mais pour pouvoir créer votre entreprise, vous devez obtenir une capacité de transport de personnes ou de marchandises, en fonction de ce que vous souhaitez faire. Découvrez donc ici, tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Obtenir votre capacité professionnelle de transport L’attestation de capacité transport est un document obligatoire lorsque vous souhaitez exercer dans le domaine du transport routier. Avant d’envisager quelconque démarche, il est d’abord important de distinguer le transport lourd du léger. En effet, il s’agit de transport lourd lorsque votre véhicule possède plus de 9 places, si c’est le cas d’un transport de personnes. La voiture utilisée doit aussi dépasser les 3,5 tonnes, s’il s’agit d’un transport de marchandises. Les cas contraires sont donc évidemment des transports légers. Si vous comptez obtenir une capacité de transport lourd, vous devez obligatoirement passer un examen annuel organisé par la DREAL de votre région. Par contre, la démarche est différente pour l’obtention d’une capacité de transport léger. Vous devez effectivement avoir Une attestation de capacité en transport routier de voyageurs avec des véhicules n’excédant pas 9 places, le conducteur inclus ; Une attestation de capacité en transport routier léger de marchandises. Quelles options pour obtenir la capacité de transport léger ? Pour obtenir la capacité transport léger de personnes, vous avez notamment deux options Une formation obligatoire suivie d’un examen auprès d’un centre agréé. Vous êtes toutefois dispensé de la formation, dans le cas où vous êtes titulaire d’un bac professionnel en Transport » ; Prouver que vous avez au moins 2 ans d’expérience, sur les 10 dernières années, en tant que gérant d’une entreprise de transport public routier de voyageurs. En ce qui concerne la capacité de transport léger de marchandises, vous avez trois options à votre disposition Une formation dans un organisme agréé, suivie d’un examen. Vous êtes également dispensé du stage si vous êtes titulaire d’un bac professionnel en Transport » ; Prouver que vous disposez de 2 ans d’expérience, sur les 10 dernières années, en tant que dirigeant d’une société de transport public routier de marchandises ; Une équivalence de diplômes à demander auprès de la DREAL de votre région. Justifier votre capacité financière Une fois votre capacité transport obtenue, il vous faudra maintenant justifier votre capacité financière, toujours auprès de la DREAL. Sans cette condition, vous ne pourrez en aucun cas créer votre entreprise de transport. La capacité financière s’agit notamment d’un indice qui détermine si vous détenez les ressources financières nécessaires ou suffisantes, afin d’assurer la gestion optimale de votre activité. En plus de vous permettre de créer votre société, cette condition se révèle indispensable pour que vous puissiez vous inscrire au Registre des Transporteurs. Pour ce faire, vous devez déposer votre capital à la banque, après l’ouverture d’un compte au nom de votre entreprise. La banque vous demandera généralement une copie de vos statuts provisoires et du justificatif de votre siège social. Il est à noter que le montant minimum à déposer varie en fonction de votre type de société de transport. Cependant, si votre apport est insuffisant, vous pouvez obtenir votre capacité financière grâce à une garantie bancaire ou une attestation délivrée par un organisme habilité que vos ressources sont suffisantes. . 569 569 635 513 400 278 47 687

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