MAF de la Vienne plaquette cliquez pour voir toutes les pages 2008 CrĂ©ation des maisons dâaccueil Ă Pressac et Availles Limouzine source Au cours de lâĂ©tĂ© dernier, lâassociation familiale dâaccueil de la Vienne AFA 86 avait dĂ©posĂ© un dossier de demande de crĂ©ation des maisons dâaccueil familial Accueil familial Mode dâaccueil alternatif au maintien Ă domicile et au placement en Ă©tablissement spĂ©cialisĂ© les personnes handicapĂ©es ou ĂągĂ©es sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrĂŽlĂ©s par les conseils dĂ©partementaux ou par des Ă©tablissements de santĂ© mentale. pour des personnes adultes handicapĂ©s ou des personnes ĂągĂ©es rĂ©alisĂ©es Ă Pressac et Ă Availles Limousine. >>> Maison dâaccueil de Pressac En ce qui concerne la maison dâaccueil de Pressac, le coĂ»t total du projet est de 310 000 âŹ. Il sâagit de lâamĂ©nagement dâun bĂątiment situĂ© rue du bois de la Jarte Ă Pressac pour lâaccueil de trois personnes handicapĂ©es ou ĂągĂ©es et dâun accueillant familial. >>> Maison dâaccueil dâAvailles Limousine En ce qui concerne la maison dâaccueil dâAvailles Limousine, le coĂ»t total du projet est de 662 000 âŹ. Il sâagit de lâamĂ©nagement dâun bĂątiment situĂ© 16 place de la mairie Ă Availles Limousine pour lâaccueil de six personnes handicapĂ©es ou ĂągĂ©es et de deux accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge Ă leur domicile des personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es adultes nâappartenant pas Ă leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s. . Le 4 juillet dernier, le Conseil gĂ©nĂ©ral avait donnĂ©, un avis de principe favorable Ă lâoctroi de subventions pour la rĂ©alisation de ces deux projets de maisons dâaccueil. Je suis heureux de vous annoncer que lors de la commission permanente du 1er dĂ©cembre dernier, lâAssemblĂ©e DĂ©partementale a accordĂ© pour chacun des deux projets de lâAFA 86 une aide de 25 000 âŹ. Le canton dâAvailles Limouzine se voit ainsi dotĂ© de deux structures dâaccueil supplĂ©mentaires Ă lâattention des personnes ĂągĂ©es et handicapĂ©es. Roland Debiais 2011 - Mouterre-Silly le presbytĂšre rĂ©habilitĂ© en maison dâaccueil familial. 12 dĂ©cembre 2011 - source Samedi 10 dĂ©cembre, Jacques Varennes, maire de Mouterre-Silly avait invitĂ© les Ă©lus du Nord Vienne pour le lancement des travaux de rĂ©habilitation de lâancien presbytĂšre en maison dâaccueil familial. Dans le cadre du plan de gĂ©rontologie du dĂ©partement de la Vienne, le projet de Mouterre-Silly viendra complĂ©ter le dispositif de maisons dâaccueil familial destinĂ©es Ă accueillir des personnes ĂągĂ©es isolĂ©es ou des personnes adultes handicapĂ©es. Ce service quâa voulu mettre en place le Conseil GĂ©nĂ©ral est destinĂ© Ă rĂ©pondre aux besoins dâoffrir une possibilitĂ© dâaccueil Ă mi-chemin du foyer dâaccueil et de lâEhpad. Les maires des communes de Buxeuil, de La Roche Rigault, et Monts sur Guesnes initiateurs de projets identiques dans leur propre commune Ă©taient prĂ©sents pour apporter leur soutien au maire de Mouterre-Silly qui a dĂ©cidĂ© de se lancer dans lâaventure. Lâancien presbytĂšre laissĂ© vacant aprĂšs avoir Ă©tĂ© utilisĂ© comme lieu dâaccueil des aĂźnĂ©s ruraux puis louĂ© comme logement sera rĂ©habilitĂ© pour y amĂ©nager un appartement pour un couple dâaccueillant et trois chambres pour trois pensionnaires, personnes ĂągĂ©es ou Ă mobilitĂ© rĂ©duite. Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© prise par le conseil municipal pour sauvegarder un patrimoine qui se dĂ©gradait. CrĂ©ation dâun emploi et demi non dĂ©localisable , en effet le personnel accueillant sera sous statut de fonctionnaire territorial sous contrat. ... Le gros effort porte sur la transformation du presbytĂšre en Maison dâaccueil familial. A cet effet, Bruno Belin rappelle le plan prĂ©voyait que 8 communes accueillent ces maisons, seulement 5 ou 6 ont acceptĂ©, il faut saluer leur volontĂ© ». Source - 4 fĂ©vrier 2012 2011 - Une maison dâaccueil familial Ă Buxeuil. source 2 dĂ©cembre 2011 Vendredi 2 dĂ©cembre en fin dâaprĂšs-midi, sous la houlette de Dominique BOIREAU, maire de Buxeuil, et en prĂ©sence de Jean-Pierre Abelin, dĂ©putĂ©, de Bruno Belin, reprĂ©sentant le prĂ©sident du Conseil GĂ©nĂ©ral, lâensemble des Ă©lus de la communautĂ© de communes prĂ©sents ont, chacun leur tour, mis la main Ă la truelle pour poser la premiĂšre pierre de la future maison dâaccueil familial de Buxeuil. Inscrite dans le plan de gĂ©rontologie du dĂ©partement de la Vienne, cette maison dâaccueil familial dâun concept nouveau vient complĂ©ter une offre entre le foyer logement et lâEHPAD pour y accueillir des personnes ĂągĂ©es ou des adultes handicapĂ©s isolĂ©s qui souhaitent demeurer sur leur lieu de vie sans ĂȘtre dĂ©racinĂ©s. JumelĂ©e, chaque maison pourra accueillir jusquâĂ trois personnes par une famille accueillante formĂ©e, dans un cadre convivial et Ă dimension humaine. Cette maison rĂ©pond Ă un besoin de proximitĂ© et permet de retarder la dĂ©pendance en Ă©vitant lâisolement en recrĂ©ant une cellule familiale. Son ouverture est programmĂ©e pour fin 2012 dĂ©but 2013. 2012 - Mouterre-Silly - Maisons dâaccueil les travaux avancent 7 avril 2012 - source Une rĂ©union de chantier a rĂ©uni tout derniĂšrement Bruno Belin, Jacques Varennes maire de Mouterre-Silly et James Garreau maire de La Roche-Rigault, des Ă©lus ainsi que les services du conseil gĂ©nĂ©ral afin de faire le point des travaux engagĂ©s au niveau des maisons dâaccueil familial. Huit projets sont actuellement Ă lâordre du jour, sur les communes de Mouterre-Silly, La Roche-Rigault, Ceaux-en-Loudun, ainsi que deux autres Ă Buxeuil, deux Ă Surin et une Ă Brux. Le principe est de crĂ©er un habitat pour une famille agréée qui accueillerait trois rĂ©sidants ĂągĂ©s. La structure comporte lâappartement de la famille dâaccueil famille d'accueil Terme dĂ©suet et imprĂ©cis - dĂ©signant encore des assistants familiaux accueillant des enfants ou des jeunes majeurs sous mesure de protection de lâenfance. - remplacĂ©, concernant lâaccueil dâadultes ĂągĂ©s ou handicapĂ©s, par lâappellation accueillant familial ; "La personne ou le couple agréé est dĂ©nommĂ© accueillant familial" Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51. , une chambre avec sanitaire pour chaque accueilli ainsi quâun studio pour une personne qui viendrait en remplacement occasionnel de la famille et une piĂšce de vie qui permet de rĂ©unir tout le monde. Et sur les deux sites du Nord Vienne, chacun a pu constater que les travaux Ă©voluent correctement, puisque la cure, en cours de transformation Ă Mouterre-Silly devrait ĂȘtre opĂ©rationnelle en dĂ©cembre 2012, comme lâancienne Ă©cole de la BrandaliĂšre reconvertie elle aussi en maison dâaccueil familial. Quant Ă Ceaux-en-Loudun, les Ă©tudes se poursuivent. Autour des projets, les choses aussi se mettent en place, puisque les communes ont dĂ©cidĂ© de sâallier pour crĂ©er un groupement de coopĂ©ration mĂ©dico-social qui permettra la mutualisation, entre autre, du personnel. Il sera lâemployeur des accueillants et câest lui aussi qui fera appel Ă un prestataire de gestion pour le recrutement des familles dont il assurera la gestion administrative. Lâadministrateur en sera Jacques Varennes, maire de Mouterre-Silly, Mme Chaton responsable de la trĂ©sorerie loudunaise, en sera lâagent comptable. Ceaux-en-loudun - Oui Ă la maison dâaccueil familial 26 avril 2012 - source Lors du dernier conseil municipal de la commune, les Ă©lus avaient une rĂ©ponse importante Ă apporter vis-Ă -vis du projet de maison dâaccueil familial qui leur Ă©tait proposĂ©. Câest Bruno Belin en personne, accompagnĂ© de la responsable du projet au conseil gĂ©nĂ©ral, qui est venu prĂ©senter le groupement de coopĂ©ration mĂ©dico-social auquel il Ă©tait demandĂ© au conseil dâadhĂ©rer. Il faut que le groupement soit constituĂ© pour avancer », explique Bruno Belin. Ce groupement, qui sera le premier Ă se lancer, sâappellera Accueil familial en Vienne » et rĂ©unira donc les huit maisons dâaccueil familial MAF MAF Maisons gĂ©nĂ©ralement gĂ©rĂ©es par des groupements de CoopĂ©ration Sociale et MĂ©dico-Sociale permettant le regroupement de plusieurs accueillants familiaux agréés. du dĂ©partement. Il sera chargĂ© dâassurer la gestion administrative et les charges de fonctionnement des MAF, il produira toutes les factures en direction de la personne accueillie, versera le salaire de lâaccueillant ou de son remplaçant et facturera le loyer, une prestation de gestion qui devrait se monter Ă 3 ⏠par jour et par personne accueillie. En contrepartie de son adhĂ©sion, les communes verseront, en guise de participation au capital, 500 ⏠par lit gĂ©rĂ© sur la commune, une participation qui restera acquise par le groupement pour la durĂ©e du bail, soit 18 ans. La commune percevra, quant Ă elle, la taxe dâhabitation, deux emplois publics, non dĂ©localisables sont créés et les accueillis peuvent rester dans leur commune. Unanimement le conseil a donnĂ© son accord pour adhĂ©rer au groupement et la commune va donc poursuivre son projet dâinstallation dâune maison dans lâactuel presbytĂšre, qui devrait se libĂ©rer prochainement. Son ouverture ne devrait pas se faire avant le 4e trimestre 2013. Quant au projet en lui-mĂȘme, les candidats retenus comme accueillants devront suivre une formation de six semaines et obtiendront directement un agrĂ©ment pour trois personnes. Et les rĂ©unions se poursuivent afin de rĂ©soudre les diffĂ©rents problĂšmes qui permettront de pouvoir ouvrir 50 maisons dans les 10 ans » ainsi que le souhaite Bruno Belin. 27 juillet 2012 une offre dâemploi parmi dâautres PĂŽle emploi - NumĂ©ro dâoffre 797839Q - actualisĂ©e le 26/07/12 Accueillant familial/Accueillante familiale auprĂšs dâadultes MĂ©tier du ROME K1302 - Assistance auprĂšs dâadultes VOUS ASSISTEZ 3 PERSONNES DANS LâACCOMPLISSEMENT DES ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE TOILETTE.., DES TRAVAUX MENAGERS. VOUS GARANTISSEZ LA PROTECTION DE LA SANTE, LA SECURITE, LE BIEN-ETRE DES ACCUEILLIS. AVEC VOTRE FAMILLE, VOUS OCCUPEZ UN LOGEMENT INDEPENDANT ADAPTE, EN LOCATION Lieu de travail 86 - MOUTERRE-SILLY OU LA ROCHE RIGAULT Type de contrat CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Nature dâoffre CONTRAT DE TRAVAIL ExpĂ©rience DEBUTANT ACCEPTE FORMATION DE 6 SEMAINES EN OCTOBRE Qualification EmployĂ© qualifiĂ© Salaire indicatif 650NET/PERSONNE ACCUEILLIE+INDEMNITE DurĂ©e hebdomadaire de travail 56H HEBDO PRESENCE PERMANENTE +107 DĂ©placements Taille de lâentreprise 10 A 19 SALARIES Secteur dâactivitĂ© TUTELLE ACTIVITES ECONOMIQUES 650 ⏠net/mois/personne accueillie ? En fait 258 journĂ©es dâaccueil par an = en moyenne, 21,5 jours dâaccueil par mois pour un salaire net de 450 ⏠par personne accueillie, incluant 10% de congĂ©s payĂ©s congĂ©s payĂ©s Les accueillants familiaux "de grĂ© Ă grĂ©" sont employĂ©s par des particuliers les personnes accueillies. Pendant leurs congĂ©s, ils nâont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillĂ©e y compris les heures de sujĂ©tions particuliĂšres doit ĂȘtre majorĂ©e dâune prime de 10% pour congĂ©s payĂ©s. ! pour arriver Ă 650 ⏠net/mois, il faut y ajouter 3,2 MG de sujĂ©tions particuliĂšres sujĂ©tions particuliĂšres LâindemnitĂ© en cas de sujĂ©tions particuliĂšres est, le cas Ă©chĂ©ant, justifiĂ©e par la disponibilitĂ© supplĂ©mentaire de lâaccueillant liĂ©e Ă lâĂ©tat de santĂ© de la personne accueillie. ou majorer la rĂ©munĂ©ration de base... Sachant quâen moyenne, les accueillants salariĂ©s versent +-650 ⏠mois de loyer et de charges locatives, leur "reste Ă vivre" rĂ©el est de ... 0 âŹ/mois pour 1 personne accueillie 650 âŹ/mois pour 2 personnes accueillies âŹ/mois pour 3 personnes accueillies A comparer avec le salaire minimum net dâun accueillant "de grĂ© Ă grĂ©" 749,23 ⏠net/mois pour lâaccueil de la mĂȘme personne avec 1,3 MG de sujĂ©tions particuliĂšres. Mais cet accueillant travaille 7 jours sur 7 et ne perçoit plus aucun salaire pendant ses congĂ©s, ni entre deux accueils. Dans les deux cas un salaire de misĂšre, promis Ă des sans emplois en contrepartie de lourdes charges !! Mars 2014 La maison dâaccueil de Surin ouvre le 1 mars 03/02/2014 Un an, jour pour jour, aprĂšs la pose de la premiĂšre pierre, la maison dâaccueil familial MAF de Surin deviendra Ă partir du 1 mars opĂ©rationnelle et prĂȘte Ă recevoir les personnes ĂągĂ©es valides, dĂ©pendantes et adultes handicapĂ©s. Au bout de quatre ans, le projet est dĂ©sormais bouclĂ©, et sa phase de fonctionnent dĂ©bute, la gestion de la structure Ă©tant assurĂ©e par le groupement de coopĂ©ration mĂ©dico-social lâAccueil familial en Vienne ». La MAF de Surin, la seule du genre dans le Sud-Vienne, se situe au centre-bourg dans un environnement sĂ©curisĂ©, serein, bĂ©nĂ©ficiant dâun cadre de verdure mais sans ĂȘtre isolĂ©e du contact social. Cette construction moderne de standard environnemental, a de grandes ouvertures. Elle se veut fonctionnelle et adaptĂ©e pour le bien-ĂȘtre des personnes quâelle va accueillir avec un ensemble de deux appartements pour deux familles accueillantes, six chambres individuelles et une partie commune cuisine/sĂ©jour dans chaque appartement. Les chambres sont meublĂ©es et Ă©quipĂ©es dâune salle de douche avec wc. Maillon manquant entre foyer-logement et Ehpad, cette structure offre un accueil individualisĂ©, permettant dâentretenir des liens amicaux avec la famille accueillante. Le but Ă©tant de garantir Ă la personne accueillie un service efficace et de qualitĂ© une prĂ©sence continue, courts dĂ©placements vers les services de proximitĂ©, entretien au quotidien, accompagnement dans des besoins particuliers. Les deux accueillantes recrutĂ©es pour la MAF de Surin sont qualifiĂ©es, agréées par le conseil gĂ©nĂ©ral et ont Ă©tĂ© choisies pour leur savoir-faire et qualitĂ© dâhumaine. Le tarif se compose dâune base fixe Ă laquelle sâajoute en cas de dĂ©pendance un complĂ©ment variable. > Portes ouvertes Visites guidĂ©es 9h-12h30 le samedi 15 fĂ©vrier. Pour toute information mairie de surin au surinarobasecg86 27 juin 2014, France2, JT de 13h des accueils familiaux en Vienne Avec RĂ©gine Ariston et GĂ©raldine Hamann, accueillantes familiales dans deux Maisons dâaccueil familial restaurĂ©es, avec lâaide du Conseil GĂ©nĂ©ral, par les communes de Ceaux-en-Loudun et Mouterre-Silly. Des accueils familiaux en Vienne par Accueilfamilial Novembre 2015 Lâaccueillante " balancĂ©e " et licenciĂ©e Source La Nouvelle Buxeuil . LicenciĂ©e sur la foi de dĂ©nonciations, une accueillante Ă domicile vient dâobtenir rĂ©paration devant la justice. Des dĂ©nonciations sans preuves, ça peut coĂ»ter cher. Le groupement de coopĂ©ration mĂ©dico-sociale " Lâaccueil familial en Vienne " vient dâĂȘtre condamnĂ© par le tribunal administratif de Poitiers Ă verser ⏠à une salariĂ©e licenciĂ©e pour faute en mars 2014. Ces " fautes " reposent sur des dĂ©nonciations, des rapports rĂ©digĂ©s par le maire de Buxeuil, sa secrĂ©taire de mairie et un cadre administratif du groupement. Ils assurent que Marine aurait refusĂ© de rĂ©pondre au tĂ©lĂ©phone professionnel et maintenu fermĂ©e la maison dâaccueil familial mise Ă sa disposition pour sâoccuper Ă temps complet de trois personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es. Cette situation aurait empĂȘchĂ© des personnes intĂ©ressĂ©es par cet accueil de venir se renseigner. Des attestations sont ainsi arrivĂ©es pour lâaffirmer. Elles Ă©manent de proches des personnes accueillies. Un rĂšglement intĂ©rieur trop strict Le hic, relevĂ© par le tribunal administratif dans son jugement, câest que ces allĂ©gations sont vagues, imprĂ©cises en matiĂšre de dates⊠et ne collent pas avec les dates de supposĂ©s manquements. En plus, Marine, elle, produit aussi des attestations prouvant quâelle a fait visiter le logement. Elle rappelle aussi quâelle nâest pas collĂ©e Ă demeure dans la maison mise Ă sa disposition. Il faut bien sortir faire les courses, emmener ses pensionnaires prendre lâair ou voir le mĂ©decin. Quant au rĂšglement intĂ©rieur de la maison que Marine aurait pris pour fixer des horaires stricts de visite et des accĂšs limitĂ©s Ă certaines piĂšces de lâhabitation, le tribunal nâen a pas trouvĂ© trace. Si peu de preuves face Ă tant dâaffirmations, le tribunal administratif donne gain de cause partiellement aux prĂ©tentions financiĂšres de lâaccueillante. Elle lui alloue ⏠au titre des pertes de revenus subies. Quant au prĂ©judice moral, il a Ă©tĂ© ramenĂ© Ă âŹ, lĂ oĂč Marine en rĂ©clamait Les magistrats relĂšvent quâĂ plusieurs reprises lâaccueillante en conflit avec son employeur avait manifestĂ© lâenvie de mettre un terme Ă ses fonctions dĂšs juillet 2013. Il Ă©tait intervenu en mars de lâannĂ©e suivante et les magistrats soulignent que le groupement lui avait donnĂ© un peu trop de publicitĂ©, ce qui reprĂ©sentait bien un prĂ©judice moral. E. C. FĂ©vrier 2018 ouverture de la MAF de La Chapelle-Viviers Cette nouvelle structure attend ses premiers accueillis. Une premiĂšre MAF pour la commune qui en imagine dĂ©jĂ une seconde source La Nouvelle RĂ©publique, BĂ©nĂ©ficiant dâun logement privatif attenant, VĂ©ronique Massi est au service des rĂ©sidents 7 jours sur 7. De 8 h 30 Ă 20 h 30 avec une pause aprĂšs le dĂ©jeuner. Je suis par ailleurs en repos une semaine par mois, et alors remplacĂ©e par une autre assistante qui a une chambre privative sur place. » Ătrange conception de lâaccueil familial...
Ătablirun plan marketing pour ouvrir une maison de retraite. Autre Ă©tape indispensable et dĂ©terminante quant au succĂšs de votre entreprise : lâĂ©tablissement du plan marketing. Malheureusement, les clients ne viendront pas dâeux-mĂȘmes. Vous devez donc faire parler de vous pour attirer et fidĂ©liser vos futurs clients.
Par Bercy Infos, le 27/07/2020 - Aides publiques et financements Envie de quitter la ville pour implanter votre activitĂ© Ă la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale ZRR, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un rĂ©gime temporaire d'exonĂ©rations fiscales et d'exonĂ©rations de cotisations sociales sous certaines conditions. Explications. Ce sujet vous intĂ©resse ? Chaque jeudi avec la lettre Bercy infos Entreprises, recevez les toutes les derniĂšres actus fiscales, comptables RH et financiĂšres⊠utiles Ă la gestion de votre activitĂ©. Suivez-nous sur les rĂ©seaux sociaux et Abonnez-vous Ă notre lettre dâinformation DĂ©couvrez nos lettres dâinformation
Quest ce qu'une MFR ? une école privée sous contrat, une association administrée par des parents et des professionnels, une école à taille humaine (environ 200 jeunes par établissement) : c'est une des particularités des Maisons familiales rurales : un nombre d'élÚves relativement limité pour garantir proximité et convivialité au sein de l'établissement.
Les atouts de la MFR de Margencel VidĂ©o de prĂ©sentation Qu'est ce qu'une MFR ? une Ă©cole privĂ©e sous contrat, une association administrĂ©e par des parents et des professionnels, une Ă©cole Ă taille humaine environ 200 jeunes par Ă©tablissement c'est une des particularitĂ©s des Maisons familiales rurales un nombre d'Ă©lĂšves relativement limitĂ© pour garantir proximitĂ© et convivialitĂ© au sein de l'Ă©tablissement. Tous les Ă©lĂšves ne sont pas prĂ©sents en mĂȘme temps dans la Maison du fait de l'alternance. L'Ă©quipe de la MFR a 'une fonction globale', elle accompagne les Ă©lĂšves dans leur projet professionnel et personnel une vie rĂ©sidentielle autour de lâinternat l'apprentissage de la vie en collectivitĂ© est un axe Ă part entiĂšre de la formation. Les Ă©lĂšves sont lĂ pour se former et prĂ©parer un diplĂŽme mais aussi pour apprendre Ă vivre ensemble, en collectivitĂ©, dans la sociĂ©tĂ©. Il faut se plier aux rĂšgles de vie en commun, apprendre Ă se dĂ©brouiller seul, Ă devenir autonome et responsable. Les temps rĂ©sidentiels sont des moments privilĂ©giĂ©s de l'apprentissage de la vie de groupe, des formations en alternance au moins 50% du temps en entreprise La MFR de Margencel La MFR de Margencel est un CFA Centre de Formation dâApprentis elle accueille des jeunes pour les former, en alternance, aux mĂ©tiers de la MĂ©canique Automobile, du Bois et du Cuir. La MFR en quelques chiffres 133 jeunes dont 117 apprentis plus de 60 ans dâexpĂ©rience dans la formation professionnelle 91,8% de rĂ©ussite aux examens session juin 2020 200 entreprises partenaires 18 salariĂ©s Ćuvrant Ă la rĂ©ussite sociale et professionnelle des jeunes 12 administrateurs parents et professionnels impliquĂ©s dans la vie de l'associationLaMaisons Bleue vous propose une FAQ et retrouvez les rĂ©ponses aux questions frĂ©quemment posĂ©es. Si vous ne trouvez pas lâinformation que vous recherchez, contactez-nous. La Maisons Bleue vous propose une FAQ et retrouvez les rĂ©ponses aux questions frĂ©quemment posĂ©es. Si vous ne trouvez pas lâinformation que vous recherchez, contactez-nous. Skip to main content.
Les changements dans la structure des locaux ou dans leurs conditions de peuplement doivent ĂÂȘtre dĂ©clarĂ©s dans le dĂ©lai d'un mois. Les changements survenus au cours de la pĂ©riode de paiement de l'allocation dans la situation de l'allocataire ou de son conjoint font l'objet de 9868-2-0-0-1uion du dĂ©lai et si les justificaage ibeder d189" 659859" data-num="R83article" data-anchor="LEGIARTI000032659868" id="LEGIARTI000032659868-2-0-0-12">Article R831-12ModifiĂ© par DĂ©cret nð2016-748 du 6 juin 2016 - art. 15 Lorsque le bĂ©nĂ©ficiaire justifie qu'en raison d'obligations professionnelles lui-mĂÂȘme ou son conjoint est contraint d'occuper de maniĂšre habituelle un logement distinct de celui de son ou de litle='Cod7on class="js-tab-secondary tabs_ R. 831-26 sont applicables dĂšs que l'impay class="hidden-e'allocation continue Ă luies dĂšs que l'impay class="hidden-elai et si les justificatifs menti class="hidden-eleclass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revision tab-first-order" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT000006073189" data-articlecid="LEGIARTI00 class="hidden-elela dĂ©pense de logement Ă sa charge, l'allocation de logement est maintenue sous rĂ©serve que cette I000032659859-2-0-0-11-button" data-tip="tip-tab-revisio class="hidden-e's le dĂ©lai d'un mois et les disposit-describedby="LEGIARTI000032659859-2-0-0-11" data-complement="-2-0-0-11" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 73button>sd="LEGITE00 datec859-cle R831-1" >ArtModifi3189&tionribedb0000337065060731="tip-ttion de ltions prĂd list-article-consommation">sLes changements dans la structure des locaux ou dans leurs conditions de peuplement doivent ĂÂȘtre dĂ©clarĂ©s dans le dĂ©lai d'un mois. Les changemenicle>EGIARTenqulemeIARTI0000067 ual .ent"> Lorsque le bĂ©nĂ©ficiaire justifie qu'en raison d'obligations professionnelles lui-mĂÂȘme ou son conjoint est contraint d'occuper de maniĂšre habituelle un logement distinct de celui de son ou de litle='C345"0" data-textecid="LEGITEXT00000 73bux mois. Durant c3ns prĂ©vues aux alinĂ©as prĂ©cĂ©dents. Ces ressources sont v clas73"hidden-4'allocation continue Ă lui ĂÂȘtre versĂ©e. Toutefois, lorsque ces justificatifs ne peuvent ĂÂȘtre produits du fait que l'allocataire n'a pas pay clas73"hidden-4Gela dĂ©pense de logement Ă sa charge, l'allocation de logement est maintenue sous rĂ©serve que cette situation ait Ă©tĂ© signalĂ©e par le bailleur ou par clas73"hidden-4's le dĂ©lai d'un mois et les dispositions des articles R. 831-21-1 Ă R. 831-26 sont applicables dĂšs que l'impay clas73"hidden-4'allocation continue Ă luies dĂšs que l'impay clas73"hidden-4lai et si les justificatifs menti clas73"hidden-4Geclass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revision tab-first-order" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT000006073189" data-articlecid="LEGIARTI00 clas73"hidden-4Gela dĂ©pense de logement Ă sa charge, l'allocation de logement est maintenue sous rĂ©serve que cette I000032659859-2-0-0-11-button" data-tip="tip-tab-revisio clas73"hidden-4's le dĂ©lai d'un mois et les disposit-describedby="LEGIARTI000032659859-2-0-0-11" data-complement="-2-0-0-11" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 59697button> . 687 581 637 784 252 206 532 135